QCM sur la fiscalité marocaine des entreprises

14 QCM de fiscalité marocaine corrigé

Gestion Par : Juin 13, 2023 Aucun commentaire

Dans cet article, nous vous proposons une liste des QCM sur la fiscalité marocaine des entreprises, en accord avec les dernières publications du Code Général des Impôts (CGI). Testez vos connaissances en matière de réglementations fiscales et découvrez si vous êtes à jour avec les dernières mesures impactant les entreprises au Maroc.

Les caractéristiques de la fiscalité marocaine

La législation fiscale au Maroc comprend tous les actes qui imposent diverses taxes aux citoyens marocains. Il est possible de mentionner les principales sources de taxation au Maroc :

  1. Le code général des impôts
  2. La loi 47-06 sur la fiscalité locale

De plus, certaines lois fiscales peuvent provenir de lois administratives, comme :

  • La circulaire 717 de l’Administration des impôts
  • Les diverses publications de circulaires annuelles
  • La jurisprudence issue des décisions judiciaires sert également de base à la fiscalité au Maroc.

Le code général des impôts au Maroc

Le code général des impôts est une loi qui fixe les règles fiscales au Maroc. En effet, les taxes suivantes sont traitées par ce code :

  • L’impôt sur les sociétés (IS)
  • L’impôt sur les revenus (IR)
  • Troisièmement, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
  • Finalement, les droits d’enregistrement

Chacun de ces aspects de la fiscalité au Maroc sera analysé ci-dessous.

Impôt sur le Revenu (IR)

Au Maroc, l’impôt sur le revenu joue un rôle important dans la fiscalité personnelle. Il est calculé en fonction des revenus des individus et des ménages. Les taux d’imposition varient en fonction des revenus, avec des exonérations pour certains revenus.

Au Maroc, l’impôt sur les revenus (IR) est imposé de la manière suivante :

Premièrement, sur les résultats des entreprises non soumises à l’IS Il s’agit principalement des sociétés en propriété et des sociétés en nom collectif (SNC).

Deuxièmement, concernant les revenus des particuliers.

De plus, l’IR s’applique selon différentes règles en fonction de la catégorie des revenus. En effet, il existe une distinction entre les types de revenus suivants :

  1. Les bénéfices salariaux qui sont retenus à la source par les employeurs pour l’imposition.
  2. Les bénéfices et les revenus provenant des terres ;
  3. Les bénéfices et les bénéfices des actifs mobiliers.
  4. Les revenus provenant des activités agricoles
  5. Les bénéfices des professionnels

Taxes Locales

La loi 47-06 fixe des droits supplémentaires collectés par les collectivités locales en plus des taxes prévues par le CGI. Il s’agit principalement de :

La taxe professionnelle (anciennement la patente) est une taxe locale due par tous les commerçants.

En 2018, la taxe sur les services communaux au Maroc est une taxe locale. En effet, elle a été présente pour remplacer la taxe d’édilité.

La taxe sur les services communaux est appliquée chaque année. La perception au profit des communes est assurée par le trésor public.

Voir aussi : 16 QCM de commerce international

Impôt sur les Sociétés (IS)

Au Maroc, les entreprises sont tributaires de l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition varie selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise. Les entreprises opérant dans certaines zones peuvent bénéficier d’incitations fiscales.

L’impôt sur les sociétés est un impôt qui s’applique aux résultats des sociétés. En effet, cet impôt est obligatoire sur les bénéfices des entreprises ayant les formes juridiques suivantes :

  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • Sociétés Anonymes (SA)

En outre, cet impôt peut être imposé à d’autres entités juridiques telles que les sociétés à but lucratif et les établissements publics. En outre, il est possible que les coopératives soient affectées par l’IS dans certains cas.

Taux de l'IS en 2023
Taux de l’IS au Maroc en 2023 -2024 -2025 et 2026 (porjection selon PLF)

L’I.S. s’applique sur le résultat net de l’entité qui s’entend de l’excédent des produits d’une année fiscale sur les charges.

Le résultat fiscal d’une entreprise soumise à l’I.S sur la base du résultat comptable et les conditions de déductibilité des produits et charge.

TVA au Maroc

La TVA est un impôt indirect qui touche la majorité des biens et services au Maroc. Il existe une variété de taux de TVA différents pour différents types de biens et services.

Au Maroc, la consommation de biens et services est soumise à la TVA. La TVA Ad Valorem doit être appliquée aux ventes de tout fabricant, producteur, industriel ou prestataire de services.

Malgré son champ large, certaines opérations restent hors de portée. Cela comprend notamment :

En premier lieu, le secteur agricole

Après cela, des opérations civiles (sans but lucratif)

Le taux de TVA typique est de 20%. De plus, des réductions sont prévues (7%, 10%, 14%).

En outre, le paiement de la TVA est effectué en utilisant un système de paiement fractionné. Chaque vendeur déduit la TVA qui a grevé ses achats avant de la liquider.

Voir aussi : 40 QCM concours techniciens 3ème grade [finance]

Avantages Fiscaux

Le gouvernement marocain encourage les investissements dans certains secteurs stratégiques en offrant des réductions fiscales aux investisseurs nationaux et étrangers.

Le Maroc propose des zones franches où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux importants, tels que des exonérations fiscales et des réductions d’impôt.

Il convient également de souligner que dans certains cas, des taux d’IS particuliers sont prévus :

Cependant, pour certaines activités (notamment), le taux appliqué à la tranche dont le montant du bénéfice net est supérieur à 1 000 000 de dirhams est fixé à 20 %.

  • Entreprises spécialisées dans l’artisanat
  • Institution d’enseignement ou de formation professionnelle privée
  • Entreprises agricoles
  • Exportateurs de biens et de services
  • Établissements d’animation touristique et hôtels

Il existe également des régimes spécifiques pour certains types de sociétés dans le code général (CGI) :

Ces entreprises basées à Casablanca Finance City (exonération de 5 ans, suivie d’un taux de 15 % au-delà).

Ces entreprises exerçant des activités d’externalisation de services (une exonération de 5 ans puis d’un taux de 20 % au-delà).

QCM : Testez Vos Connaissances

Partie : QCM de fiscalité

1. 
Dotation comptabilisée, en 2020 : 34500 DH, relative à une voiture de service acquise, le 01/10/2015, à 230000 DH HT. Durée de vie de 5 ans.

2. 
Dons aux œuvres sociales d’une institution autorisée à percevoir des dons, d’un montant de 29000 DH. Règlement en espèces. Chiffre d’affaires :17000000 DH H.T:

3. 
La Taxe professionnelle 2020, payée hors délai : * Montant principal : 15000 DH * Majoration de retard : 1500 DH

4. 
Intérêts du compte courant créditeur : Taux de 6% - 1ér versement Du 01/04/2020 au 31/07/2020 : 5000000 DH. - 2éme versement Du 01/10/2020 au 31/12/2020 : 4000000 DH. Le taux fiscalement autorisé en 2020 est de 2,25%. - Capital de 7000000 DH, totalement libéré. Le montant à réintégrer s’élève à :

5. 
Dotation comptabilisée de 80000 DH, au taux de 4% d’une usine acquise au coût de 2000000 DH. Ce coût intègre la valeur du terrain estimée à 800000 DH. Pour rectifier :

6. 
Résultat comptable (2020) 600000 DH. Réintégrations : 180000 DH. Déductions : 120000 DH. Ecart passif (2020) 30000. Ecart passif (2019) 50000. Déficit (2015) : 250000 (dont 190000 hors amortissement) et Déficit (2016) : 180000 (dont 110000 hors amortissement). La base de la CM : 3500000 DH. IS dû de 2020, s’élève à :

7. 
Ventes de marchandises pour 288000 DH. TTC. Le client règle 50% par chèque, 30% en espèces et le reste dans 45 jours. La TVA facturée s’élève à :

8. 
100 horloges offertes aux principaux clients d’une valeur globale de 15000 DH, portant le nom de l’entreprise :

9. 
Loyer d’un magasin reçu pour 120000 DH, le 01/10/2020, relative à la période allant du 01/10/2020 au 30/06/2021 : Pour rectifier au 31/12/2020 :

10. 
Résultat comptable (2020) 400000 DH. Réintégrations : 130000 DH. Déductions : 630000 DH. Ecart passif (2020) 180000. Ecart actif (2019) 320000. La base de la CM : 5200000 DH. IS dû de 2020, s’élève à :

11. 
Paiement par chèque de la facture du carburant utilisé pour le matériel de transport collectif pour 7700 DH TTC. TVA récupérable s’élève à :

12. 
Ventes de produits pour 180000 DH. TTC. Le client règle 70% en espèces et le reste à crédit. Selon le régime des débits, la TVA facturée s’élève à :

13. 
Paiement par chèque de la facture d’achat de marchandises pour 120000 DH TTC : 80% par chèque et le reste à crédit. La TVA récupérable, selon le régime des débits, s’élève à :

14. 
SALMA la fille du PDG de la société, est rémunérée sur la base d’un salaire annuel de 216 000 DH. SALMA est gérante à temps plein dans une librairie, où elle vend entre autre les livres d’art de son père. Son salaire est :

Conclusion

Bien que la fiscalité au Maroc soit un domaine vaste et complexe, il est crucial de la comprendre pour éviter des problèmes fiscaux. Qu’il s’agisse de la fiscalité personnelle, des entreprises ou internationale, N’oubliez pas de reprendre le QCM de fiscalité pour avoir un aperçu complet de la fiscalité au Maroc.

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur la fiscalité marocaine des entreprises sur le site web du ministère des finances et la direction générale des Impôts du Maroc (http://www.tax.gov.ma/ et https://www.finances.gov.ma/fr/Ministere/Pages/dgi.aspx ).

Voir aussi : QCM ENSP management hospitalier 2019

25 QCM en management stratégique

Auteur

Titulaire d'une licence en gestion et sciences de la santé, je partage des articles créatifs sur qcmfy.com, explorant les liens entre gestion et santé

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